Services
Droit foncier
Du rêve à la réalité, le droit foncier est une étape essentielle pour la sécurité des transactions liées à votre terrain, appartement, villa ou propriété foncière.
Transfert d’immeuble
Modification d’une parcelle
Conventions
Garanties pour un créancier et cédules hypothécaires
Servitudes (Droit d’habitation, usufruit, …)
Droit foncier rural, notamment agricole ou viticole
Services
Droit commercial
Le notaire reste un partenaire utile ou nécessaire pour vos activités commerciales.
Création d’une entreprise
Suivi de la société
Inscriptions au registre du commerce
Rédaction des statuts
Rédaction de contrats
Services
Droit matrimonial
Lors d’un mariage ou partenariat enregistré, la situation matrimoniale entre les époux ou partenaires est régie selon le contrat prévu par la loi. Il est néanmoins possible de le modifier avant la célébration de l’union ou après, selon les possibilités prévues par le législateur. Le régime adopté aura une grande influence lors de la fin de l’union, en particulier en cas de divorce ou de décès.
Régime matrimonial ou partenariat
Analyse de la situation patrimoniale et successorale actuelle et future
Liquidation du régime matrimonial
Services
Droit successoral
Chaque personne ayant un parcours de vie différent, le règlement futur de sa succession correspond aussi à un conseil personnalisé.
Analyse de votre situation successorale
Rédaction d’un testament ou pacte successoral
Adaptation cas échéant du contrat de mariage
Inscription au registre
central des testaments
Gestion d’une succession
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