Les prestations que propose l’Etude sont notamment les suivantes :

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En matière de droit foncier :

  • le transfert d’immeuble (vente, échange, cession, donation, …) ;
  • la modification d’une parcelle (fractionnement, réunion, …) ;
  • la constitution d’un droit de superficie ;
  • les garanties pour un créancier, notamment la constitution ou la modification d’une cédule hypothécaire ;
  • les actes ou conventions en relation avec le voisinage, en particulier les servitudes (passage, canalisations, …), mention, annotation ou encore charge foncière ;
  • le droit foncier rural (droit agricole) ou l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger.

En matière de droit commercial : 

  • la création d’une entreprise sous la forme souhaitée et adaptée à vos besoins actuels et futurs (en particulier une société anonyme ou société à responsabilité limitée) ;
  • le suivi de la société afin d’évoluer avec elle dans ses activités et exigences (augmentation ou réduction du capital, modification de statuts, transfert de siège, dissolution et mise en liquidation, …) ;
  • toute démarche afin d’effectuer une inscription au registre du commerce du canton de Vaud ou d’un autre canton situé en Suisse ;
  • la constitution et la rédaction des statuts d’une association ou d’une société coopérative ;
  • la rédaction de contrats de société simple, d’actionnaires, … .

En matière de droit matrimonial :

  • l’adaptation à votre situation et selon vos besoins du régime matrimonial ou partenarial en fonction des différentes possibilités prévues par la loi ;
  • pour les personnes non mariées, l’analyse de la situation patrimoniale et successorale et l’examen des différentes possibilités qui permettront d’atteindre vos objectifs ;
  • la liquidation du régime matrimonial, par exemple en cas de modification de régime ou de séparation, ainsi que la rédaction de toute convention en vue d’une ratification par le juge compétent.

En matière de droit successoral :

  • l’examen de votre situation successorale en fonction de la loi et de vos volontés, ainsi que l’analyse des différentes possibilités qui vous sont offertes par la loi suisse ou étrangère, éventuellement avec l’appui de conseillers externes spécialisés dans le droit de votre état national ou de domicile ;
  • la rédaction de tout testament (authentique ou olographe) ou pacte successoral afin de préparer votre succession ;
  • la possibilité de garder votre testament et de l’inscrire au registre central des testaments ;
  • le soutien ou la gestion complète ou partielle d’une succession, en qualité d’exécuteur testamentaire ou de mandataire, y compris les modifications au registre foncier pour les biens immobiliers et le partage de la succession.

Divers :

  • le conseil fiscal, la mise en rapport avec les différentes autorités, notamment fiscales, administratives, communales ou cantonales ;
  • le conseil relatif à toute personne établie à l’étranger et qui souhaiterait s’installer, acquérir un bien immobilier ou encore constituer une société ;
  • toute prestation notariale prévues notamment par la loi sur le notariat, telles que authentification de signature (légalisation), cautionnement, attestation de voyage pour un mineur voyageant sans ses parents à l’étranger, acte de notoriété, certificat et constat authentique, acte en brevet, inventaire, garde de papiers-valeurs, …
  • toute analyse juridique ainsi que tout soutien dans les démarches à effectuer auprès de différentes autorités, …
  • en résumé, nous mettons à votre disposition un service personnalisé en fonction de vos besoins et souhaits.

 

Combien ça coûte ?

Le notaire Nicolas Vautier se tient à votre disposition pour vous donner une estimation détaillée et personnalisée des frais en fonction de ce que vous désirez ou devez entreprendre dans un souci de globalité. Demandez votre offre personnalisée en nous envoyant un mail en indiquant notamment vos coordonnées téléphoniques ou en appelant directement le notaire.  


Association des notaires vaudois - Combien ça coûte?
http://www.notaires.ch/associations/vaud/combien.html

 


 

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